le Schéma de COhérence Territoriale du Pays de Dinan
le SCOT du Pays de Dinan (réunion publique du 19 avril 2011): le rapport de présentation établit un diagnostic, présente l'état initial de l'environnement, évalue des incidences prévisibles du projet sur l'environnement. La phase de concertation débute pour établir le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) puis le Document d'Orientations générales.
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 .
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En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 .
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