Dinan le Télégramme

Golf. Le tribunal administratif conteste l'étude d'impact

11 mai 2012 - Réagir à cet article

Le tribunal administratif a annulé la semaine dernière la décision préfectorale autorisant le projet de golf à Aucaleuc. Les motifs ont été rendus publics hier: l'étude d'impact est «entachée de manifestes contradictions et insuffisances».

L'annulation par le tribunal administratif de Rennes de la décision préfectorale autorisant la réalisation d'un golf sur les anciens terrains militaires d'Aucaleuc avait provoqué l'ire du président de la Codi, René Benoit, vendredi dernier, mais n'avait pas suscité grande émotion de la part du porteur du projet Richard Coutanche (Le Télégramme du 5 mai). Hier, les motifs de l'annulation ont été rendus publics.

« Contradictions et insuffisances»


Le tribunal a fondé sa décision sur le fait que le préfet des Côtes-d'Armor a accordé son autorisation le 16 juin 2009, suite à une étude d'impact «entachée de manifestes contradictions et insuffisances, de nature à nuire à l'information du public comme celle de l'administration chargée de prendre la décision». La juridiction administrative s'est prononcée «sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête», engagée par les associations Eau et rivières de Bretagne et Bretagne vivante.

Zone humide «nettement sous-estimée»
Il est reproché à l'étude d'impact d'avoir considéré une surface de zone humide «nettement sous-estimée» de 1,5 ha, alors que «plus de la moitié de ce site de 97,5 ha sont à considérer comme zones humides et que l'impact du projet sur ces zones sera obligatoirement très supérieur à 1,5ha», selon le rapport du service départemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

Amphibiens menacés

Autre grief à l'encontre de l'étude d'impact, l'absence de mention concernant les amphibiens, pourtant présents sur le site et menacés par la suppression du plan d'eau, selon l'Onema. Le tribunal retient finalement que «le diagnostic sur la faune ne peut être regardé comme satisfaisant et ne permet pas de conclure à l'absence d'impact du projet».

Engrais interdits en raison de leur toxicité

Ultime argument retenu par le tribunal, l'insuffisance de l'étude d'impact concernant l'usage des engrais prévus pour l'entretien du golf, qui se situe pour l'essentiel sur le bassin versant de l'Arguenon, «lequel fait l'objet d'une surveillance au titre des excédents en nitrates». Et de conclure, «trois des quatre produits mentionnés comme devant être utilisés pour l'entretien du golf sont, comme le relève l'Onema, des produits interdits à l'usage en raison de leur toxicité».

«Je ne sais pas ce qui se passe»

Joint hier au téléphone, Richard Coutanche a indiqué qu'il rencontrerait les élus de la Codi prochainement, afin d'évoquer le projet de golf, compromis par cette décision du tribunal. «Je suis encore en vacances. Je ne sais pas ce qui se passe», a simplement indiqué le porteur du projet, qui a la possibilité soit de faire appel de la décision, soit de représenter un dossier avec une nouvelle étude d'impact, ce qui relancerait les procédures pour au moins un an et demi, et ne changerait en rien la nature du terrain. Côté préfecture, on indiquait hier ne pas avoir eu connaissance du contenu du jugement.

• Corentin Le Doujet